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Pétition Fédérale

Pétition Fédérale

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Mettre en place un processus officiel pour que les Canadiens/Canadiennes puissent rapporter leurs réactions adverses à la radiation sans fil


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Le rapport du Comité permanent de la santé (2010) (cliquez ici pour lire le rapport officiel) recommandait:

Que Santé Canada veille à ce qu’il existe un processus pour recevoir les plaintes sur les réactions négatives aux appareils émetteurs de rayonnement électromagnétique, et y donner suite.


Dans un document obtenu par C4ST au moyen de la Loi d'accès à l'information (cliquez ici pour lire ce document en anglais) , Santé Canada déclare au Ministre de la Santé:

“HC does not support the recommendation to establish an adverse reaction reporting process specifically for RF exposures.” (Santé Canada ne supporte pas la recommandation d'établir un processus permettant de rapporter les réactions adverses spécifiques à l'exposition aux radiofréquences.)


Aidez-nous à convaincre la Ministre de la santé, Mme Ambrose, de se conformer aux recommandations du Comité permanent sur la santé en amassant des signatures sur la pétition ci-dessous laquelle sera présentée à la Chambre des Communes.  Nous vous remercions sincèrement de votre implication!

Pétition au gouvernement du Canada

Première lecture de la pétition à la Chambre des Communes par le député Alex Atamanenko

Nous soussignés, citoyens du Canada, désirons porter à l’attention de la Chambre des communes :

QUE l’Académie Américaine de Médecine Environnementale a estimé que 3% des gens éprouvent immédiatement des effets indésirables lorsqu’ils sont exposés à la radiation sans fil et que 30% en ressentiront après un certain temps;

QUE le gouvernement n’a pas encore donné suite à la recommandation formulée dans un rapport de 2010 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet de l’établissement d’un processus permettant aux citoyens du Canada de rapporter les effets indésirables de l’exposition à la radiation sans fil;

À CES CAUSES, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre immédiatement en place un mécanisme officiel grâce auquel les Canadiens pourront signaler les effets indésirables qu’ils pourraient ressentir lorsqu’ils sont exposés à la radiation sans fil.

Imprimer et faire signer notre pétition!

Veuillez SVP imprimer la pétition et le formulaire d'adhésion à C4ST ci-dessus. Une fois que vous aurez amassé autant de signatures qu'il vous est possible, envoyez les copies originales par la poste à l'adresse au bas de la page des documents: C4ST 1804 boulevard Le Corbusier (suite 153) Laval, Québec H7S 2N3.Veuillez SVP indiquer le nom de votre circonscription sur l'enveloppe. La collecte des pétitions et formulaires d'adhésion provenant de tout le Canada se fera à cette adresse.

En plus de faire signer vos collègues, voisins, familles et amis, voici quelques idées pour récolter davantage de signatures:

  • Demander à des commerçants locaux d'afficher la pétition et/ou la feuille pour devenir membre de C4ST. Vous n'avez qu'à reprendre les feuilles par la suite.
  • Demander à vos députés de l'afficher dans leurs bureaux.

Merci aux députés fédéraux qui appuient notre pétition!

IMPORTANT! Pour qu'une pétition de nature fédérale soit déposée et lue à la Chambre des communes, certaines conditions s'appliquent.

  1. Une pétition fédérale peut seulement être signée sur format papier.  Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez lire les explications au bas de la page.
  2. La pétition doit être imprimée seulement sur un côté.
  3. La pétiton ne sera pas acceptée si quelque chose est écrit à l'extérieur des 4 colonnes ou au verso de la feuille.
  4. Une pétition devrait seulement contenir des signatures de résidents canadiens.
  5. Les 4 colonnes doivent être remplies pour que la signature soit valide.
  6. Chaque signataire doit écrire son nom directement sur la pétition et ne doit pas signer pour quelqu'un d'autre.  Si un signataire ne peut pas écrire son nom pour cause de maladie ou de déficience; ceci doit être indiqué sur la pétition et cette note signée par un témoin.
  7. Il n'y a pas d'âge minimum requis pour signer une pétition.

Pétition format papier vs format électronique

Un certain nombre de personnes ont questionné notre décision d'utiliser une pétition en format papier plutôt qu'une pétition en format électronique.  Actuellement, les pétitions électroniques ne sont pas admises  au Parlement; les députés ne sont pas obligés d'en tenir compte. Cependant, les députés doivent légalement porter attention aux pétitions en format papier, correctement rédigées et signées par des électeurs, et sont tenus de présenter ces pétitions à la Chambre des Communes au nom d'électeurs même s'ils ne supportent pas personnellememt les pétitions.  Les pétitions en format papier suscitent particulièrement l'intérêt lorsque les députés savent que les électeurs de leur propre circonscription consacrent temps et efforts nécessaires afin de leur apporter des pétitions signées.

En janvier 2014, une motion fut soumise, demandant à un comité parlementaire d'étudier l'idée de permettre les pétitions électroniques. Ce comité fera état de ses conclusions à l'intérieur d'une année. Si le Parlement change ses règles afin de permettre les pétitions électroniques, nous considérerons alors cette forme de pétition.

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