Home Page

Share this:

BILL C-648 Francais

Projet de loi C-648

Click here for the English page

Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences

bill-c-648-banner

Couverture médiatique en français


Lundi, le 19 janvier 2015, le député d'Oakville, Terence Young, annoncait que plus d'un parti appuyait son projet de loi, celui-ci exigeant des manufacturiers d'appareils sans-fil que des étiquettes de mises en garde apparaissent sur les emballages de leurs produits.

Terence Young est connu comme celui à qui l'on doit une nouvelle loi, promulguée en 2014, et exigeant des compagnies pharmaceutiques que les effets secondaires importants pouvant résulter de la prise de leurs médicaments soient spécifiés plus clairement sur les étiquettes. Cette loi, surnommée la Loi de Vanessa, fut adoptée après que la fille de Terence Young, Vanessa, soit décédée d'une crise cardiaque, alors qu'elle était adolescente, en raison d'un médicament qu'elle prenait. Dans la foulée de la rconnaissance de ces nouvelles exigences quant aux mises en garde des médicaments, Terence Young dirige maintenant son attention sur les étiquettes des téléphones cellulaires et autres appareils sans-fil car il a été établi par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2011 que ces appareils sont possiblement cancérigènes (Classe 2b) la même classification que le plomb et le DDT.

"Il ne s'agit pas d'un projet partisan, il s'agit d'un projet qui touche chaque parti," a déclaré M. Young. "Les députés à travers le Canada entendent leurs électeurs leur dire qu'ils ne veulent pas que les moyens de communication incroyables du 21ième siècle engendrent une crise de santé du 21ième siècle. Il est temps d'afficher sur les emballages les mêmes mises en garde que celles déjà inscrites en petits caractères."



Première lecture du projet de loi C-648 par le député Terence Young à la Chambre des Communes

Commentaires à la Chambre des Communes - Projet de loi C-648 - 23 février 2015


Députés qui se sont engagés à appuyer le projet de loi C-648

Étiquettes de mise en garde

  1. L’étiquette de mise en garde est clairement visible et apposée sur tout appareil radio pour utilisation par le grand public ou sur l’emballage de celui-ci :
    1. soit à tout point de vente au détail au Canada;
    2. soit à tout point de vente sur un site Web exerçant des activités commerciales au Canada.
  2. L’étiquette de mise en garde comporte les renseignements suivants :
    1. la mention de la classification, par le Centre international de Recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé, des champs électromagnétiques de radiofréquences comme pouvant être cancérogènes pour les humains;
    2. la mention des divers risques potentiels pour la santé liés à l’exposition au rayonnement électromagnétique de radiofréquences émanant de l’appareil radio;
    3. un symbole discernable avertissant du risque de rayonnement non ionisant;
    4. l’origine de l’appareil radio, y compris le nom et l’adresse de son fabricant ou de son distributeur;
    5. tout autre renseignement prévu par règlement concernant les risques potentiels pour la santé liés à l’exposition au rayonnement électromagnétique de radiofréquences.

Infractions et peines

  1. Quiconque contrevient à une disposition de la présente loi ou de ses règlements commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :
    1. par procédure sommaire, une amende maximale de 50 000 $;
    2. par mise en accusation, une amende maximale de 100 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.
  2. En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction à la présente loi, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires qui l’ont ordonnée ou autorisée, ou qui y ont consenti ou participé, sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent, sur déclaration de culpabilité, la peine prévue, que la personne morale ait été ou non poursuivie.
  3. Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue par la présente loi relativement à la vente d’un appareil radio s’il a reçu d’un fournisseur l’appareil radio en cause ou que celui-ci était en transit avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
  4. Il est compté une infraction distincte pour chacun des jours au cours desquels se commet ou se continue l’infraction à la présente loi.

LIRE LE PROJET DE LOI C-648 INTÉGRAL EN CLIQUANT ICI

Your Language:
English French Spanish

OTTAWA - 19 janvier 2015

Conférence de presse - Introduction du projet de loi C-648


Wi-Fi effect on sperm mobility
L'effet Du Wi-Fi Sur La Motilité
Des Spermatozoïdes
Independent Science Shows Harm
Une Équipe Suédoise Conclut Que Le Cancer Est Causé Par Les Émissions Provenant Des Téléphones Cellulaires Et Sans-Fil