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Candidats à l'écoute

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En juin 2015, les conservateurs, libéraux et néo-démocrates, siégeant sur le Comité permanent de la santé (HESA), ont voté unanimement en faveur de l'éducation et de la protection des Canadiens face à la préoccupation croissante que constitue la radiation sans-fil.

Nous demandons à tous les candidats fédéraux, s'ils sont élus, de consentir à appuyer les efforts visant à travailler avec Santé Canada et les autres agences et organisations concernées afin que soient implantées les quatre initiatives suivantes en lien avec certaines des recommandations émises :

Élaborer une campagne de sensibilisation pour l'utilisation sécuritaire des technologies sans fil, comme les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, dans des environnements clés comme l'école et la maison.
(voir la recommandation HESA officielle)
Investiguer, et potentiellement adopter, les mesures prises dans d’autres pays pour limiter l’exposition aux radiofréquences des plus vulnérables, dont les bébés et les jeunes enfants en milieu scolaire.
(voir la recommandation HESA officielle)
Améliorer l'évaluation, le diagnostic, le traitement et la collecte de données en ce qui concerne l’hypersensibilité électromagnétique et ses impacts possibles sur la santé au travail.
(voir la recommandation HESA officielle)
Établir un système permettant aux Canadiens de signaler les effets indésirables potentiels des champs de radiofréquences.
(voir la recommandation HESA officielle)

VOIR LES 12 RECOMMANDATIONS ÉMISES PAR LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (HESA)

 
Décharge:
En conformité avec la section 550 de la Loi électorale du Canada, votre engagement envers Candidat(e)s à l'écoute, quant à cet enjeu électoral prend fin le jour des élections et ne vous oblige pas à suivre un plan d'action particulier pas plus maintenant que dans le futur. Rien concernant cet engagement envers Candidat(e)s à l'écoute ne se veut un moyen de restreindre votre liberté d'action au Parlement pas plus qu'il ne pourra l'être. Canadiens pour une technologie sécuritaire n'entend pas se servir de cet engagement dans ce but. Ceci concorde avec certaines autres campagnes fédérales similaires telles la campagne Fier de vivre ici de la FCM: http://fierdevivreici.fcm.ca/

 

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Candidats à l'écoute pour ce qui est de la santé des Canadiens

Candidat(e) Circonscription Parti Politique
Alberta
Ron Mckinnon Coquitlam - Port Coquitlam Libéral
Wayne Stetski Kootenay - Columbia NPD
Sheila Malcolmson Nanaimo - Ladysmith NPD
Richard Cannings South Okanagan - West Kootenay NPD
Dr. Hedy Fry Vancouver Centre Libéral
Joyce Murray Vancouver Quadra Libéral
Murray Rankin Victoria NPD
Île-du-Prince-Édouard
Wayne Easter Malpeque Libéral
Manitoba
Terry Duguid Winnipeg South Libéral
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Sean Fraser Central Nova Libéral
Bernadette Jordan South Shore - St. Margarets Libéral
Nunavut
Ontario
Neil Ellis Bay of Quinte Libéral
Sonia Sidhu Brampton South Libéral
Larry Miller Bruce - Grey - Owen Sound Conservateur
Rob Oliphant Don Valley West Libéral
David Tilson Dufferin - Caledon Conservateur
David Sweet Flamborough - Glanbrook Conservateur
Lloyd Longfield Guelph Libéral
Filomena Tassi Hamilton West - Ancaster - Dundas Libéral
Hon. Judy Sgro Humber River–Black Creek York West Libéral
Deborah Schulte King - Vaughan Libéral
Bev Shipley Lambton - Kent - Middlesex Conservateur
Sven Spengemann Mississauga - Lakeshore Libéral
Vance Badawey Niagara Centre Libéral
John Oliver Oakville Libéral
Pam Damoff Oakville North - Burlington Libéral
Arif Virani Parkdale - High Park Libéral
Cheryl Gallant Renfrew - Nipissing - Pembroke Conservateur
Majid Jowjari Richmond Hill Libéral
Adam Vaughan Spadina - Fort York Libéral
Ahmed Hussen York South - Weston Libéral
Québec
Christine Moore Abitibi - Témiscamingue NPD
Louis Plamondon Bécancour - Nicolet - Saurel Bloc Québécois
Denis Lemieux Chicoutimi - Le Fjord Libéral
Steve Mackinnon Gatineau Libéral
David Lametti LaSalle - Émard - Verdun Libéral
David Graham Laurentides - Labelle Libéral
Hélène Laverdière Laurier - Sainte-Marie NPD
Pierre Nantel Longueuil St-Hubert NPD
Xavier Barsalou-Duval Pierre - Boucher - Les Patriotes - Verchères Bloc Québécois
Jean-Yves Duclos Québec Libéral
Michel Boudrias Terrebonne Bloc Québécois
Saskatchewan
Kevin Waugh Saskatoon - Grasswood Conservateur
Sheri Benson Saskatoon West NPD
Cathay Wagantall Yorkton - Melville Conservateur
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon

Les candidats de VOTRE circonscription
sont-ils à l'écoute?

SI LES NOMS DE VOS CANDIDAT(E)S N'APPARAISSENT PAS SUR LA LISTE CI-DESSUS, CLIQUEZ ICI POUR SOLLICITER LEUR APPUI

Récapitulation Complète Des Audiences 2015

D'autres déclarations contradictoires ou ambiguës de Santé Canada

 (Question) HESA: [page 16, temps:1.03:23] "Je vais vous poser une question qui m'a été posée par l'un de mes mandants. J'ai besoin de connaître la réponse. Cette personne m'a demandé de lui dire en termes simples s'il était sécuritaire de porter son téléphone cellulaire près de sa tête pendant une heure chaque jour. Il voulait connaître le nombre d'heures pendant lesquelles il pouvait faire cela de façon sécuritaire. Est-il sécuritaire de placer un interphone de surveillance de bébés à quelques pieds de la tête de ma petite-fille de deux ans pendant huit heures chaque nuit? Est-il sécuritaire pour ma fille de conserver son cellulaire dans son soutien-gorge pendant des années? Est-ce que cela sera nuisible pour elle? Est-il sécuritaire d'exposer huit heures par jour des élèves de maternelle à de puissantes antennes Wi-Fi placées cinq pieds au-dessus de leur tête? Devrions-nous plutôt simplement retirer la technologie Wi-Fi des écoles et poser plutôt des prises, comme on l'a fait dans d'autres pays, notamment en France? J'aimerais savoir si l'une ou l'autre des personnes qui se sont déclarées favorables à la version actuelle du Code de sécurité 6 est prête à mettre sa réputation en jeu et à affirmer que toutes ces utilisations sont sécuritaires et que les radiations émises par les téléphones cellulaires ou le rayonnement électromagnétique n'auront jamais d'effets nocifs sur ces personnes."

(Réponse) Santé Canada:"Je pense pouvoir affirmer avec assurance que, si les gens utilisent leurs appareils conformément aux directives du fabricant, par exemple celles concernant le fait de tenir son téléphone cellulaire à une certaine distance du corps... Je suis convaincu que ces appareils ne posent pas de risque pour les Canadiens, pour autant qu'ils respectent les directives des fabricants et que les fabricants observent les limites énoncées dans le Code de sécurité 6."


Supportez le Projet de loi C-648 - Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences


(Question) HESA: "Vous croyez que cela est sécuritaire, en dépit des résultats de l'étude menée en Suède et en dépit des résultats de l'étude Lawson, selon laquelle l'utilisation continue sur une longue période d'un téléphone cellulaire multiplie par quatre la probabilité de l'apparition d'une tumeur cérébrale d'un côté de la tête? Êtes-vous en train de nous dire que ces chercheurs ont fait fausse route, que leurs études sont inutiles et qu'il ne vaille pas la peine de les prendre en considération?"

(Réponse) Santé Canada: "Le Centre international de recherche sur le cancer a mené une étude là-dessus en 2010 et en 2011. En fait, je faisais partie du groupe d'experts chargé de l'étude. Nous avons examiné toutes les données disponibles. Notre équipe était composée d'épidémiologistes, de médecins, d'experts en études animales et de spécialistes des études in vitro, et nous nous sommes penchés sur des données provenant de toutes les sources afin d'établir le fondement scientifique du risque de cancer posé par les champs de radiofréquences."

C4ST: Notez ici que la période de référence est 2010 - 2011. Les plus récentes études de la Suède et de la France ont été publiées, après avoir été révisées par des pairs, en 2013 et 2014.


(Question) HESA: “Le groupe a-t-il procédé à un examen comparatif approfondi de la littérature récente?”

(Réponse) Santé Canada: [page 12, temps:51:11] “Oui, nous avons examiné la littérature récente."

C4ST: [[page 24, Section 3.3 du rapport de la Société Royale du Canada]  On peut y lire:“The Panel’s mandate was to examine Health Canada’s proposed changes in light of recent expert reviews regarding the adverse health effects of exposure to RF energy. It was not expected to do a comprehensive analysis of the literature.” - "Le mandat du Comité consistait à examiner les changements proposés par Santé Canada en tenant compte des récentes révisions d'experts quant aux effets nocifs de l'exposition au rayonnement des radiofréquences. Ce mandat n'impliquait pas une analyse complète de la littérature scientifique."


Député Cathy McLeod: [page 10, temps:43:49] "J'aimerais mentionner que nous devons nous assurer que l'examen du Code de sécurité 6 par la Société royale est déposé de façon à ce que nous puissions l'intégrer à notre étude. Je crois qu'il donne suite à une recommandation cruciale formulée par l'ancien comité."

C4ST: Nous appuyons la recommandation pour une révision indépendante. Malheureusement, Santé Canada n'a pu compter sur une révision indépendante.

Dans un mémo de Santé Canada, daté du 21 mars 2012, obtenu suite à une demande faite par le biais de la Loi de l'accès à l'information, Santé Canada déclarait: “The research provided does not require extensive information gathering and review; Health Canada has prepared an accompanying rationale document…” "La recherche effectuée ne requiert pas une vaste compilation et révision de données; Santé Canada a joint un document expliquant son raisonnement..."

Santé Canada a aussi émis des suggestions quant à la composition du comité "indépendant" en plus de déclarer que toute réunion publique ou contribution du public ne serait vraisemblablement d'aucune utilité additionnelle.Cliquer ici pour plus de détails.

Le 23 mai 2013, le manque de transparence des membres du comité de la Société Royale du Canada (SRC) a été souligné dans une lettre adressée au Dr Grisé, présidente de la SRC.Cliquer ici pour plus de détails.

Suivant la démission du président du comité, Dr Krewski, en raison de conflits d'intérêts non divulgués, une autre lettre a été envoyée au nouveau président du comité, le Dr. Demers. Cliquer ici pour plus de détails.

Les faits saillants du jour 1 des audiences

Les faits saillants du jour 1 des audiences

[Cliquer sur les énoncés ci-dessous pour les citations à l'appui]

Santé Canada admet que des études démontrent des effetx nocifs à des niveaux inférieurs à ceux établis par le Code de Sécurité 6.

Santé canada ne tient pas compte de la recherche scientifique; sa révision du Code 6 étant sujette à des conclusions erronées résultant de partis pris.

Santé Canada et Industrie Canada ne tiennent pas compte des recommandations faites par le Comité de santé en 2010, dont celle : "élaborent un programme exhaustif de sensibilisation aux risques de l’exposition au rayonnement électromagnétique de radiofréquences".

Dans son feuillet de renseignements, Santé Canada, comparant le Canada avec d'autres pays, omet de mentionner des pays dont la population totale se chiffre à 1.2 billion de personnes et où les niveaux d'exposition jugés sécuritaires sont inférieurs à ceux établis par le Code de Sécurité 6.

Les déclarations de Santé Canada faites au Comité contredisent des déclarations prononcées sous serment à la Cour Supérieure du Québec le 13 février 2013.

Santé Canada admet qu'aucune étude n'a été menée quant aux effets cumulatifs provenant de plusieurs appareils sans-fil.

Santé Canada ne tient pas compte de la recommandation du Comité de santé en 2010 de "veille à ce qu’il existe un processus pour recevoir les plaintes sur les réactions négatives aux appareils émetteurs de rayonnement électromagnétique, et y donner suite."

Santé Canada s'oppose à la requête de l'établissement d'une base de données que les médecins pourraient utiliser afin de déterminer toute cause possible et effets de nouveaux cancers chez les humains.

Un expert scientifique demande qu'une catégorie spéciale soit créée pour ce qui est des femmes enceintes.

Les faits saillants des jours 2 et 3 des audiences

Les faits saillants des jours 2 et 3 des audiences

[Cliquer sur les énoncés ci-dessous pour les citations à l'appui]

Arguments justifiant le principe de précaution

Preuve manifeste des liens avec le cancer du cerveau

Preuve manifeste des liens avec le cancer du sein

Preuve manifeste que les enfants sont plus à risque

Canadiens se sentent bernés à la fois par les manufacturiers et par le gouvernement

Preuve manifeste de dommages au sperme

Les experts demandent que le public soit informé

Preuve manifeste exigeant la reconnaissance et le traitement de l'électrosensibilité

Jour 1 des audiences - 24 mars 2015 - Récapitulation complète

Procès-verbal

Écouter l'enregistrement audio complet

Lire la transcription officielle

 

Témoins apparaissant devant le Comité

Santé Canada

  • Andrew Adams, directeur général, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
  • James McNamee, chef de division, évaluation des effets sur la santé, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Industrie Canada

  • Peter Hill, directeur général, Direction générale des opérations de la gestion du spectre
  • Dan Duguay, directeur général, Direction général du génie, de la planification et des normes

Membres du Comité de la Société royale du Canada (SRC)

  • Paul Demers, Paul Demers, directeur, Centre de recherche sur le cancer professionnel, Action Cancer Ontario – Président du Comité de la SRC
  • Frank Prato, responsable du programme d'imagerie, Institut de recherche en santé Lawson

Experts canadiens

  • Meg Sears, chercheuse adjointe, Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario
  • Martin Blank, conférencier spécial, Département de physiologie et de biophysique cellulaire, Columbia University

Présentations des conférenciers remises au Comité permanent de santé

Santé Canada

Jour 2 des audiences - 23 avril 2015 - Récapitulation complète

Procès-verbal

Écouter l'enregistrement audio complet

Lire la transcription officielle

Témoins apparaissant devant le Comité

  • Frank Clegg , président - directeur général C4ST
  • Dr Anthony Miller, Professeur émérite École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto
  • Dr Magda Havas, Environmental and Resource Studies, Université Trent
  • Dr Dariusz Leszczynski, assistant professeur, Département des Biosciences, Université de Helsinki
  • Rob Tarzwell, assistant professeur clinique, Faculté de Médicine, Université de la Colombie-Britannique

Présentations des conférenciers remises au Comité permanent de santé

Jour 3 des audiences - 28 avril 2015 - Récapitulation complète

Procès-verbal

Écouter l'enregistrement audio complet

Lire la transcription officielle

Témoins apparaissant devant le Comité

  • Carmen Krogh, chercheuse indépendante en santé
  • Beth Harrington, chercheuse indépendante en santé
  • Dr Riina Bray, directrice médicale, Clinique de santé environnementale, Women’s College Hospital
  • Dr Anne-Marie Nicol, professeure adjointe, Faculté des sciences de la santé, Université Simon Fraser
  • Dr Devra Davis, présidente et fondatrice Environmental Health Trust
  • Dr Martha Herbert, professeure adjointe en neurologie, Harvard Medical School
  • Bernard Lord, président et chef de la direction pour l'Association canadienne des télécommunications sans fil

Présentations des conférenciers remises au Comité permanent de santé

Chronologie des événements

24 février 2015 Motion présentée au Comité permanent de la santé par le Dr Hedy Fry, critique en santé du parti Libéral, puis amendée et votée.

13 mars 2015 Santé Canada présente sa version sérieusement inadéquate du Code de sécurité 6 2015 malgré le fait que les audiences du Comité permanent de la santé soient sur le point de débuter.

24 mars 2015 Jour 1 des audiences du Comité permanent de la santé portant sur l'investigation du Code de Sécurité 6 (voir ci-dessus pour les détails)

26 mars 2015 Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées le mardi 24 février 2015, le Comité entende des témoins concernant le Code de sécurité 6 le mardi 21 avril et étudie un projet de rapport de son examen de l'exercice de la profession le jeudi 23 avril 2015.

23 avril 2015 Jour 2 des audiences du Comité permanent de la santé portant sur l'investigation du Code de Sécurité 6 (voir ci-dessus pour les détails)

28 avril 2015 Jour 3 des audiences du Comité permanent de la santé portant sur l'investigation du Code de Sécurité 6 (voir ci-dessus pour les détails)

30 avril 2015 Il est convenu, — Que le Comité permanent de la santé ordonne à Santé Canada de fournir des renseignements détaillés, sous forme d’une monographie scientifique complète, sur les raisons d’accepter ou de rejeter les 140 études sur le rayonnement électromagnétique qui ont été déposés par le groupe Canadiens pour une technologie sécuritaire en ce qui concerne la Code de sécurité 6.

9 juin 2015 Les membres du Comité permanent de la santé se sont mis d'accord et ont finalisé le rapport et ses recommandations finales.

17 juin 2015 Le président du Comité permanent de la santé, le député M. Ben Lobb, a lu et déposé les recommandations à la Chambre des Communes.

Membres actuels du Comité permanent de la santé (2015)

Recommandations HESA

Recommandations du Comité permanent de la santé

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les ministères de la Santé des provinces et des territoires, examinent les méthodes actuelles de collecte de données sur les cancers afin d’améliorer la collecte de renseignements sur l’utilisation des appareils sans fil et le cancer.

Recommandation 2

Que Statistique Canada envisage d’ajouter à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes des questions sur l’hypersensibilité électromagnétique.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, envisage de financer la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique, et sur son impact possible sur la santé au travail.

Recommandation 4

Que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens, le Collège des médecins de famille du Canada et l’Organisation mondiale de la santé envisagent de mettre à jour leurs lignes directrices et leur matériel de formation continue sur le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique, afin que ces documents tiennent comptent des données scientifiques les plus récentes et reflètent les symptômes des Canadiens.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada continue de prendre des accommodements raisonnables en cas de manifestations d’intolérance au milieu, comme l’hypersensibilité électromagnétique, conformément à ce qu’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Recommandation 6

Que Santé Canada s’assure de l’ouverture et de la transparence de ses processus d’examen du Code de sécurité 6, afin que tous les Canadiens aient la possibilité d’être informés sur les éléments de preuve retenus ou non lors de ces examens, que les experts externes aient accès à l’information entière aux fins de leurs examens indépendants, et que la justification scientifique des éventuels changements soit clairement communiquée.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada établisse un système permettant aux Canadiens de signaler les effets indésirables potentiels des champs de radiofréquences.

Recommandation 8

Qu’un organe scientifique indépendant reconnu par Santé Canada détermine s’il faut adopter au Canada les mesures et les lignes directrices décidées dans d’autres pays, comme la France et Israël, pour limiter l’exposition aux radiofréquences des groupes vulnérables, dont les bébés et les jeunes enfants en milieu scolaire.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada élabore une campagne de sensibilisation à l’utilisation sûre des technologies sans fil, comme les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, dans des environnements clés comme l’école et la maison, afin que les enfants et les familles canadiennes réduisent les risques potentiels de l’exposition aux radiofréquences.

Recommandation 10

Que Santé Canada réalise un examen complet de toutes les études existantes sur les champs de radiofréquences et la cancérogénicité, conformément aux pratiques exemplaires internationales.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, envisage de financer les recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé comme le cancer, les dommages génétiques, l’infertilité, les anomalies de développement et de comportement, les effets nocifs sur les yeux et le cerveau, et les effets cardiovasculaires, biologiques et biochimiques.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada et les fabricants envisagent l’adoption de politiques sur la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans, de manière à ce que ceux-ci connaissent les risques pour la santé et sachent comment les éviter.

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